Conditions générales de vente
Date de mise en ligne : 17/01/2025
Date de dernière mise à jour : 17/01/2025
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment depuis le site à l'adresse https://app.fitnesscamp.fr en bas de page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur l’application. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue de l’application ou votre accès à celle-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Ces conditions d'utilisation et de vente (les « CGUV ») régissent l'utilisation et le fonctionnement du Site app.fitnesscamp.fr (« le Site ») et de l’Application Fitness Camp (l’« Application ») qui vous sont fournis par la Société FITNESSCAMP, SAS au capital social de 1000 Euros, immatriculée au R.C.S de NICE sous le numéro 954098331, dont le siège social est situé 10 RUE Blacas, 06000 Nice (ci-après, « la Société », ou « nous », « notre »).
1. Préambule
1.1
La société FITNESSCAMP propose au travers de son Site et de son Application (ci-après « le Site » et « l’Application ») la vente d’abonnements à des contenus sportifs, nutritionnels, de bien-être, regroupant programmes de sport, conseils en nutrition, des recettes de cuisines et produits accessoires ou dérivés.
1.2
Les présentes CGUV régissent de manière exclusive les relations entre la Société et les Utilisateurs (ci-après « Utilisateur »).
1.3
L’accès et l’utilisation des services est strictement réservé à un usage privé et personnel. Tout usage commercial ou professionnel est interdit.
1.4
Les équipements (connexion Internet, dispositif informatique, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
1.5
Le Site, l’Application et les produits et services qu’ils proposent sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu sportif et de nutrition, en ligne. Dans l’hypothèse où le Site ou ses services serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.
1.6
Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
2. Définitions
- Site et/ou Application : Désigne le Site internet app.fitnesscamp.fr et/ou l’application disponible sur tous appareils Android et Apple. Ils sont édités par la Société et offrent à l’Utilisateur l’ensemble des produits et services proposés à la vente par la Société.
- Utilisateur ou « Vous », « Votre » : Toute personne physique agissant à des fins personnelles et privées qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qu'elle soit majeure ou mineure avec autorisation parentale utilisant le Site ou l’Application.
- Abonnement/Formule : Formules mensuelles, annuelles, ou autres, donnant accès aux services proposés reconductibles tacitement pour accéder au Contenu payant de l’Application et du Site.
- Essai Gratuit : sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, le Site offre à ses Utilisateurs la possibilité de tester et d’essayer, à sa convenance et gratuitement, l’accès aux programmes du Site et/ou Application pendant un nombre de jours définis et dépendant de l’Abonnement choisi. Cet Essai est annulable à tout moment avant son terme (dernier jour de l’essai - minuit) suivant les informations liées à son compte qui lui seront également rappelées dans le cadre des mail d’information.
Compte : Espace personnel dédié d’un Utilisateur afin d’accéder aux contenus du Site et de l’Application.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
3.1
Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des produits et services du Site et/ou de l’Application par les Utilisateurs.
3.2
Par l’utilisation du Site ou de l’Application, et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.
3.3
L’Abonnement proposé sur le Site et/ou l’Application est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive, et notamment aux trainings et exercices proposés dans le cadre desdits programmes d'entraînement.
3.4
Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes d'entraînements proposés par le Site et/ou l’Application et d'en être entièrement responsable.
3.5
Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou l’Application.
3.6
L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGUV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGUV.
3.7
Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société FITNESSCAMP conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.
3.8
Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et de leurs produits et services, il est strictement interdit notamment de :
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site et/ou de l’Application ;
- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site et/ou l’Application se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entraîner la suppression du Compte Abonné.
3.9 Procédure de création de compte
Afin de créer un Compte, l’Utilisateur devra saisir les informations suivantes : nom, prénom, e-mail et création d’un mot de passe. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte.
En tout état de cause et afin de valider le processus de création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra prendre connaissance des CGUV et les accepter.
3.10 Mot de passe / sécurité
Le mot de passe de l’Utilisateur pour accéder à son Compte Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur doit être suffisamment sécurisé.
L’Utilisateur doit tenir son mot de passe secret et s’engage à ne pas le partager, communiquer ou transférer à quiconque.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe et de son Compte Utilisateur et que l’ensemble des opérations effectuées depuis son Compte Utilisateur sont réputées être de son fait.
L’Utilisateur peut choisir de modifier son mot de passe à tout moment depuis son Compte Utilisateur ou renouveler son mot de passe en cas d’oubli en suivant les consignes qui lui sont fournies.
En cas de vol, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, de son Compte Utilisateur ou de son Terminal, l’Utilisateur doit bloquer l’usage de son Compte Utilisateur en demandant la réinitialisation de son mot de passe par email à l’adresse suivante : contact@fitnesscamp.fr. A défaut, la Société ne saurait être responsable des conséquences dommageables de l’utilisation de son mot de passe ou de son Compte par une personne non autorisée.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Abonné.
L'Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.
4. Abonnement
4.1 Essai
“Des jours gratuits” :
Le Site propose la possibilité d’essayer gratuitement tout Abonnement (à l’exception de celui de trois ans) durant un nombre de jours calendaires (minimum 2 jours - maximum 20 jours - ou conditions particulières au moment de l’adhésion) dépendants de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de l’Essai lesquelles sont cumulativement les suivantes :
- Ne pas avoir souscrit ou bénéficié précédemment d’un Abonnement sur le Site et/ou Application ;
- Ne pas être un Utilisateur en cours d’Abonnement ;
- Renseigner un email valide lors de la création du Compte lequel sera vérifié par le Site et/ou l’Application ;
- Ne pas tenter de frauder l’essai ou être à l’origine de toute autre manipulation qui pourrait mener, directement indirectement, à cette même tentative à la libre appréciation du site dans le cadre de ses démarches de vérification ;
- Utiliser un moyen de paiement valide tel que proposé par le Site et/ou l’Application lequel pourra être testé (puis immédiatement re-crédité) par les PSP à des fins de validité et de vérification ;
- Respecter les présentes CGU.
Avec ledit Essai, un Abonnement est obligatoirement associé (au libre choix de l’utilisateur) afin d’activer son adhésion et se familiariser avec les Programmes du Site et/ou de l’Application. L'Utilisateur sera informé au moment du choix de l’Abonnement du nombre de jours gratuits y étant lié via son Compte et par email. Au terme de l’Essai, l’Utilisateur continuera d’accéder aux Programmes via son Abonnement (contrat principal) sauf en cas d’annulation de l’Essai avant son terme (dernier jour - minuit) tel qu’indiqué par le site et dont la date est accessible en permanence sur le Compte de l'Utilisateur. A défaut d’annulation, l’Abonnement choisi sera activé et devra être réglé suivant la Formule choisie. Le paiement interviendra le jour calendaire qui suit le terme de l’essai à partir du moyen de paiement renseigné au moment de l’adhésion, via le PSP.
Comment annuler l’Essai ?
À tout moment, l’Utilisateur peut mettre fin à au bénéfice de son Essai avant son terme (jours calendaires - minuit via l’app ou le site web).
L’Utilisateur pourra donc mettre fin à l’Essai en allant sur son Compte et en cliquant sur “Annuler” dans les délais qui lui ont été indiqués.
Si son adhésion a été initiée via son Compte Apple sur App Store ou Google sur l’Android Play Store, il lui appartiendra de suivre les modalités telles qu’indiquées sur le compte des stores d’applications.
FITNESSCAMP ne garantit aucun résultat précis (perte de poids, gain musculaire, etc.) et ne pourra être tenu responsable de l’absence de résultats. Les utilisateurs sont responsables de leur pratique et doivent respecter les consignes pour éviter tout risque de blessure ou de problème de santé.
4.2 Abonnements
La société propose sur son site différents Abonnements (de durée variable) qui comprennent toujours l’accès illimité à des programmes d'entraînement, de musculation, de yoga et de mobilité, ainsi que des programmes de recettes.Le contenu des programmes et des abonnements est défini plus en détail sur le Site et l’Application. L'utilisateur déclare en avoir pris connaissance.
L’Abonnement est au choix de l’Utilisateur :
- Mensuel (1 mois) par mois renouvelable par tacite reconduction.
- Trimestriel (3 mois) pour trois mois, payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.
- Semestriel (6 mois) pour six mois, payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.
- Annuel (1 an) pour douze mois, payable en une seule fois renouvelable par tacite reconduction.
- Trisannuel (3 ans) pour trente-six mois, payable en une seule fois – non renouvelable.
Les prix indiqués permettent de connaître le prix mensuel TTC de chaque formule et les éventuelles promotions ou économies en cours.
4.3 Abonnements
La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des programmes et/ou les Abonnements proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution (sauf en ce qui concerne le contenu des programmes – exemple rajout ou suppression de cours).
4.4
L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut être partagé avec des tiers.
4.5
Des mesures de protection et de vérification ont été mises en place par le Site. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par l’utilisateur au profit de tiers, le Site et/ou l’Application se réservent le droit de résilier immédiatement l’Abonnement et de supprimer le Compte Abonné de l’Utilisateur – sans possibilité de remboursement de l’Abonnement restant pour l’Utilisateur.
4.6 Souscriptions de plusieurs abonnements
Il n’est pas possible de souscrire plusieurs abonnements. Si un Utilisateur dispose déjà d’un Abonnement. Il n’est pas éligible à une offre promotionnelle.
5. Prix, modalités de paiement et de renouvellement de l'abonnement
5.1 Prix et modalités de paiement des Abonnements
Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur le Site et l’Application. Le paiement s’effectue selon les options proposées sur le Site ou l’Application. L’Utilisateur garantit avoir toutes les autorisations pour réaliser le paiement.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires ou moyens de paiement en temps utile. A défaut, l’accès à son Compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.
Le prix est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions détaillées à l’article 8.1, le paiement des échéances sera automatiquement effectué sur le même mode de paiement que celui choisi à la souscription, à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment, ou via le Compte Paypal, Itunes ou Google Play utilisé.
5.2 Incident de paiement
A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, la Société se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Compte de l’Utilisateur jusqu’à régularisation de la situation dans les conditions ci-dessous.
La Société informera immédiatement l’Utilisateur de la suspension de son Compte et lui indiquera qu’il dispose d’un délai d’un (1) mois pour régulariser la situation.
A défaut de régularisation, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte.
5.3 Abonnements achetés via les Stores
Si un Abonné achète un Abonnement à renouvellement automatique via son compte Itunes ou Google Play, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquée et sont gérées directement par les stores selon leurs propres conditions générales, sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle.
6. Absence de droit de rétractation
En payant le prix de l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur déclenche la fourniture immédiate du contenu numérique des programmes fournis sur le Site ou l’Application. Par conséquent, une fois que l’Utilisateur a bien donné son accord au lancement du service et renoncé expressément à son droit de rétractation, en cochant la case dédiée à cet effet, il reconnait qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation à l’égard de son Abonnement.
7. Conditions de résiliation d'un abonnement
7.1 Résiliation par le client
L’Utilisateur peut résilier son abonnement depuis son Compte, sans motif ni frais dans les conditions suivantes :
Pour les Abonnements à paiement mensuel à durée indéterminée : au moins quarante-huit (48) heures avant la date anniversaire de la souscription à l’Abonnement
Pour les Abonnements à durée déterminée : au moins 5 jours avant le terme de l’Abonnement en cours, tel que précisé dans l’email de rappel qui lui sera envoyé.
La résiliation prendra effet au terme de la période d’abonnement en cours. Par exemple : si un Utilisateur a souscrit à un Abonnement à durée indéterminée le 13 mars 2021 et qu’il notifie à la Société sa résiliation le 22 mai 2021, sa résiliation sera effective le 12 juin 2021.
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement via l’Application, et payé via Itunes ou Google Pay, celui-ci dispose de la faculté de résilier son abonnement directement et exclusivement depuis son Compte Apple ou Google.
L’Utilisateur reste redevable des frais relatifs à la période restant à courir jusqu’à la prise d’effet de la résiliation de l’abonnement.
7.2 Résiliation par la société
La Société se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas de violation des présentes CGUV.
En particulier, les violations suivantes sont considérées comme des fautes graves de la part de l’Utilisateur et pourront donner lieu à une suspension immédiate du Compte ou une résiliation immédiate sans délai de préavis :
En cas de défaut de paiement répété ou de défaut de régularisation dans les conditions prévues à l’article 5.2.
Si un Utilisateur partage avec des tiers de manière frauduleuse son abonnement, ou utilise son abonnement pour des finalités autres qu’un usage strictement privé
La violation des dispositions prévues à l’article 8.
En cas de résiliation du fait d’une faute grave de l’Utilisateur, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.
8. Engagements de l'utilisateur
Compte tenu de la nature sportive des programmes mis en ligne par le Site et l’Application, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices et trainings.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité sportive.
L’Utilisateur reconnaît que les trainings et exercices mis en ligne dans le cadre des programmes du Site et de l’Application sont proposés dans une perspective de divertissement sportif.
Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le poids des charges, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie, son état de santé. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et l’Application en conformité avec les dispositions des CGUV et de la législation en vigueur.
En particulier, les Utilisateurs ne doivent pas :
- mettre en œuvre tout logiciel conçu pour modifier ou entraver le fonctionnement normal du Site et/ou de l’Application ;
- copier ou tenter de copier, afficher, représenter, publier, modifier, transférer ou créer ou tenter de créer des œuvres dérivées du Site et/ou de l’Application ou d'utiliser l'un quelconque de ses composants d'une autre façon que ceux autorisés en vertu des CGUV ;
- tenter de procéder à la décompilation, à la rétroingénierie, au désassemblage ou au piratage du Site et/ou de l’Application, ou de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que nous transmettons, traitons ou stockons.
- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.
9. Responsabilité
La Société s'engage à fournir le Site et/ou l’Application en l'état selon les modalités prévues dans les CGUV et ne fournit aucune garantie sur leur qualité, disponibilité, fonctionnalités ou sur le fait que le Site et/ou l’Application fonctionne de manière ininterrompue et sans erreurs.
Ainsi, la Société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Site et/ou de l’Application, d’une impossibilité d’accès, de mauvaises conditions d’utilisation, de ralentissements, d’une interruption temporaire ou définitive, ou d’une destruction des données ou Compte pour quelque cause que ce soit.
En particulier, la Société se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité au Site et/ou Application afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’amélioration et ne saurait être responsable des désagréments occasionnés à cette occasion. A l'issue de ces opérations, l'installation de mises à jour peut s'avérer nécessaire pour continuer à utiliser l’Application. La Société s’efforcera de prévenir en amont les Utilisateurs des opérations planifiées.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable à l’Utilisateur, à un cas de force majeure, à un défaut de compatibilité ou de connectivité du Terminal ou à des dysfonctionnements causés par un fournisseur d’accès internet et/ou opérateur de téléphonie mobile.
La Société ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects, notamment mais sans s’y limiter la perte de données.
L'UTILISATEUR UTILISE LE SITE ET L’APPLICATION SOUS SA SEULE RESPONSABILITE, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER L’ADÉQUATION DU CONTENU PROPOSÉ À SES CAPACITES, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, DU SPORT, EN DIÉTÉTIQUE OU NUTRITION.
10. Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans que cette liste ne soit limitative, les droits afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels, bases de données, logos, données, marques, animation, ou de tout élément d'une quelconque nature composant le Site et l’Application.
Ainsi, l'utilisation du Site, de l’Application ou la création d’un Compte ne vous confère aucun droit sur un quelconque contenu, élément du Site ou de l’Application.
Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGUV est soumis à l'autorisation écrite et préalable de la Société.
A défaut, toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation non-autorisée des droits de la Société visés ci-dessus sera constitutif d’une faute susceptible de poursuites judiciaires.
11. Données personnelles
11.1
La Société FITNESSCAMP qui édite et exploite le Site est co-responsable de traitement au sens de la Réglementationen vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers), avec la Société FITNESSCAMP, SAS au
capital social de 1.000 Euros, immatriculée au R.C.S de Nice sous le numéro 954098331, lesquelles sont membres du même groupe de société. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données du Site accessible à l’adresse : https:/ /app.fitnesscamp.fr/privacy-policy
11.2
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la Société FITNESS CAMP (à savoir genre, nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte et des abonnements, et aux relations commerciales du Site et de l’Application.
11.3
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de la Société, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site et de l’Application, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site et à l’Application d’améliorer et personnaliser les Services proposés.
11.4
Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
11.5
Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à contact@fitnesscamp.fr , ou par courrier à l’adresse
Société FITNESSCAMP, 10 RUE Blacas, 06000 Nice.
11.6
Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
11.7
De la même manière, les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande,
le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.
11.8
A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site et de l’Application, les logs de connexion liés aux Comptes Abonnés seront conservés durant 3 mois.
12. Convention de preuve
12.1
Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
12.2
Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
13. Loi applicable et attribution de compétence
13.1
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
13.2
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
13.3
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
13.4
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort du Défendeur.
